Contumace, nouveau délit, annulation du procès: Les hypothèses qui se présentent après la condamnation de Ousmane Sonko
Le leader de Pastef, Ousmane Sonko, est condamné, ce jeudi 1er juin, à 2 ans de prison ferme pour « corruption de la jeunesse » dans l’affaire « Sweet beauté » l’opposant à l’ex-masseuse Adji Sarr.
« Jugé par contumace », le maire de Ziguinchor ne peut pas interjeter appel, en vertu de la loi pénale. Mais là, une précision s’impose. En effet, il nous revient que c’est la décision finale du juge qui va déterminer la suite. Par exemple, si le juge Issa Ndiaye écrit expressément dans son arrêt que Ousmane Sonko « est condamné par contumace », cela veut dire que ce dernier, considéré comme accusé, n’aura aucune autre voie de recours. Toutefois, s’il ne le précise pas, l’opposant pourrait être considéré comme prévenu d’autant plus qu’il est condamné pour « corruption de la jeunesse » prévu et puni par l’article 324 du Code pénal sénégalais.
Quoi qu’il en soit, avec cette peine de prison ferme, Ousmane Sonko « pourrait être arrêté à tout moment et envoyé en prison », a d’ailleurs alerté son avocat, Me Bamba Cissé.
A noter que même si un accusé est condamné par contumace, la loi a prévu des hypothèses où la décision de la Chambre criminelle serait automatiquement anéantie et le procès annulé.
Ainsi, l’article 356 du Code de procédure pénale dispose : « Les accusés non détenus, s’ils ne défèrent pas à la citation prévue à l’article 224, sont jugés par contumace par la Cour d’assises [devenue Chambre criminelle]. S’ils se constituent ou s’ils viennent à être arrêtés avant les délais de prescription, l’arrêt de condamnation est anéanti de plein droit et il est procédé à nouveau dans les formes ordinaires à moins que le contumax déclare expressément, dans un délai de dix jours, acquiescer à la condamnation ».
En termes plus clairs, si Ousmane Sonko est arrêté, le jugement est annulé et le procès reprend. S’il se constitue prisonnier, la décision est également annulée et le procès repris.
Maintenant, selon des spécialistes, si le statu quo reste à l’état, la décision devient définitive et elle sera mentionnée dans son casier judiciaire.
A rappeler, enfin, qu’aussitôt après la condamnation de leur client, les avocats d’Ousmane Sonko ont annoncé une réunion d’urgence pour « décider de la conduite à prendre » dans les prochaines heures.
