Rapport Législatives 2022 : La CENA milite pour «une revue approfondie du Code électoral»
Conformément à L’article L.22-1 du Code électoral qui dispose que «la CENA fait un rapport général après chaque élection ou référendum et l’adresse au président de la République dans les trois (3) mois qui suivent le scrutin», la Commission électorale nationale autonome (CENA) a transmis au chef de l’État son rapport d’évaluation des élections législatives du 31 juillet dernier. Dans ce document rendu public, la Commission électorale nationale autonome note, pour s’en féliciter, que le scrutin s’est bien déroulé.
«De l’avis des observateurs et de tous les acteurs du processus électoral, le scrutin du 31 juillet 2022 s’est déroulé dans de bonnes conditions, tant sur le plan de l’organisation que du contrôle et de la supervision. Les électeurs ont accompli leur devoir civique dans le calme et la sérénité. Les résultats issus de ces consultations ont conduit à une situation inédite dans la configuration de l’Assemblée nationale, avec une représentation presque égale de la majorité et de l’opposition. Il s’agit là d’une avancée démocratique très forte qui témoigne, s’il en était besoin, de la maturité politique du peuple sénégalais», rapporte le document.
Par ailleurs, derrière cette «avancée démocratique très forte», la CENA constate, également, que le processus électoral a été émaillé de quelques incidents liés au système de parrainage et les déclarations de candidature, avec des récriminations qui ont affecté, à tort ou à raison, les acteurs politiques, l’administration électorale.
«Le processus n’a cependant pas été un long fleuve tranquille et la séquence préélectorale, comme c’est souvent le cas, a été lourde de menaces quant à la tenue de ces élections. En effet, entre le casse-tête des parrainages, pour les uns, et les errements sur les déclarations de candidature, pour les autres, la polémique a enflé et les Sénégalais ont retenu leur souffle. Certaines listes ont été rapidement écartées, en raison des carences dans les parrainages, pendant que pour d’autres, les mandataires étaient embourbés dans l’inextricable processus de leur confection alourdie par l’obligation de respecter la parité. L’on a ainsi assisté à une confusion indescriptible et à des récriminations qui ont affecté, à tort ou à raison, les acteurs politiques, l’administration électorale et même le juge électoral. Si l’exégèse contribue à nourrir la science juridique, il est, par contre, regrettable qu’au nom de la liberté d’interprétation, l’on vide les textes de leur sens, souvent clair, pour conforter des positions partisanes», renseigne toujours le document.
Cependant, pour une meilleure harmonisation du processus électoral, la CENA insiste sur l’impérieuse nécessité de procéder à une revue approfondie du Code électoral. «L’enseignement majeur qu’il convient, par conséquent, de tirer de ces élections est la nécessité impérieuse de procéder à une revue approfondie du Code électoral. Cet exercice devrait, sous le contrôle et la supervision de la classe politique et de toutes les parties prenantes au processus électoral, être conduit par des experts en légistique affranchis de toute préoccupation partisane, soucieux de réconcilier l’esprit et la lettre des textes. Il y va de la sécurité juridique de nos institutions», recommande la Commission électorale nationale autonome.
